Le mi-temps thérapeutique n’a de mi-temps que le nom : le médecin peut prescrire 40 %, 60 % ou 80 % d’un temps plein, selon ce que votre état de santé supporte. Ce dispositif de reprise progressive concerne les salariés qui sortent d’un arrêt maladie, mais aussi ceux qui n’en ont jamais eu. Restent trois questions qui font hésiter les salariés comme les employeurs : la durée du dispositif, le montant réellement versé et le droit de l’employeur à dire non. Voici les règles, les démarches et les plafonds, avec un détour par le maintien de salaire pendant un arrêt maladie pour comparer ce que chaque régime verse.
Mi-temps thérapeutique : qui peut le demander, avec ou sans arrêt préalable ?
La réponse courte : tout salarié du régime général, en CDI comme en CDD. Les travailleurs indépendants y ont droit aussi, avec une condition de plus : un arrêt à temps complet doit précéder, sauf en cas d’affection de longue durée. Le mot « mi-temps » induit en erreur. L’INRS le précise : la réduction n’est pas nécessairement de 50 %, elle peut valoir 40 % ou 60 % d’un temps plein et évoluer au fil de la guérison. Sur la base de 35 heures, un vrai mi-temps donne 17 h 30 par semaine.
Le dispositif repose sur l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale, qui le réserve à deux situations : le travail à temps partiel est reconnu comme favorable à l’amélioration de l’état de santé, ou le salarié suit une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec sa santé. Le Code du travail, lui, ne dit rien du sujet. Côté Sécurité sociale, vous êtes donc en arrêt pour les heures non travaillées. Côté contrat, vous restez un salarié à temps partiel, avec les mêmes droits que vos collègues.
La nature de la pathologie n’entre pas en ligne de compte. Troubles musculosquelettiques, reprise après un cancer, suites d’un accident du travail ou dépression : c’est le médecin traitant qui juge si une réduction du temps de travail favorisera la guérison ou la consolidation. Prenez une salariée sur un poste physique, qui se fatigue plus vite depuis sa maladie sans être immobilisée : une prescription à 80 % lui permet de ne pas s’éloigner du travail tout en gardant du temps de repos.
Autre changement de taille : depuis 2019, aucun arrêt préalable n’est exigé. Le médecin traitant peut prescrire le mi-temps thérapeutique dès l’apparition du problème, pour garder un salarié en poste plutôt que de l’en éloigner. Pour certains, c’est le premier jalon d’une reconversion partielle quand le poste d’origine ne sera plus tenable à temps plein.
De l’ordonnance du médecin traitant à l’accord de la CPAM : le parcours en quatre étapes
Impossible de court-circuiter le médecin : sans prescription médicale, ni la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ni l’employeur ne peuvent mettre le dispositif en place à votre demande. Le parcours suit quatre temps, dans cet ordre le plus souvent.
- Prescription du médecin traitant, avec le pourcentage d’activité à respecter
- Demande à l’employeur, qui remet une attestation indiquant l’emploi occupé et la rémunération
- Visite auprès du médecin du travail, lorsqu’elle est exigée, pour valider les aménagements
- Envoi de la prescription et de l’attestation à la CPAM, qui recueille l’avis du médecin-conseil
La visite de reprise ou de préreprise n’a rien d’automatique : elle dépend de la durée de l’arrêt. Quand elle a lieu, le médecin du travail examine les propositions d’aménagement et peut préconiser une adaptation du poste, voire un reclassement. L’essai encadré complète ce dispositif : il permet de vérifier qu’un poste convient à l’état de santé, dans l’entreprise d’origine ou chez un employeur qui accepte d’accueillir le salarié pour ce test.
Le dossier part ensuite à la CPAM, qui notifie sa décision. Si le médecin-conseil s’oppose à la prescription, le salarié a la possibilité de contester cette décision. Ce droit de recours existe aussi lorsque la caisse interrompt l’indemnisation pour un motif médical.
Reste à organiser le quotidien. Les horaires se fixent d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, dans le respect de la prescription du médecin traitant et des préconisations du médecin du travail : deux jours par semaine, des demi-journées, une réduction progressive sur plusieurs semaines. Comme le dispositif modifie le contrat de travail sans le suspendre, un avenant peut formaliser le passage à temps partiel thérapeutique et sécuriser les deux parties. Le seuil habituel de 24 heures par semaine ne s’applique pas ici : un temps partiel justifié par la santé peut y déroger.
Salaire au prorata, indemnités journalières et complément : ce que vous touchez
Pendant le mi-temps thérapeutique, trois lignes alimentent votre revenu. L’employeur verse un salaire au prorata des heures effectuées. La CPAM complète avec des indemnités journalières pour les heures non travaillées. Et la convention collective peut ajouter un complément, ce qui n’a rien d’obligatoire.
Le piège se niche dans le calcul. Ces indemnités sont différentielles : la caisse les ajuste pour que salaire et indemnités ne dépassent jamais ce que vous auriez perçu à temps plein. Elles se calculent à réception de l’attestation de salaire que l’employeur transmet à mois échu, ce qui peut décaler les versements d’un mois sur l’autre. Si vous travaillez désormais 24 heures par semaine, l’employeur vous paie sur cette base, et l’écart avec votre ancien salaire n’est comblé que partiellement, voire pas du tout, selon la convention applicable.
Certaines branches vont plus loin. La convention collective de la Banque, par exemple, prévoit un maintien de salaire pour la période indemnisée par la Sécurité sociale.
Les indemnités ne tombent pas toujours. La Sécurité sociale les verse lorsque la reprise, ou le maintien au travail, est reconnue comme favorable à la santé de l’assuré, ou quand une rééducation professionnelle est nécessaire. Un salarié qui ne remplit plus ces conditions, ou qui a épuisé ses droits, risque de voir les périodes non travaillées sans prise en charge, ni de la caisse ni de l’employeur si aucun maintien de salaire n’est prévu. En cas de doute, un rendez-vous avec la CPAM lève l’incertitude avant que le salaire du mois ne baisse.
Les congés payés ne bougent pas : leur décompte suit les règles d’un temps partiel classique, et une semaine posée compte pour cinq jours, même si vous travaillez trois jours par semaine. Les heures complémentaires sont en revanche exclues. Imposer des heures en plus irait à l’encontre des préconisations du médecin, dont l’objectif reste une reprise en douceur.
Une loi muette sur la durée, une indemnisation qui, elle, a un plafond
La loi ne fixe aucune durée maximale au mi-temps thérapeutique lui-même : il s’arrête à la date prévue par la prescription, sauf renouvellement par une nouvelle ordonnance. Ce qui est plafonné, c’est l’indemnisation, et les repères varient selon la source consultée.
Pour une affection de longue durée, Juritravail indique une indemnisation de trois ans, que la CPAM peut prolonger d’un an au maximum, soit quatre ans au total dans les cas les plus favorables. Le cadre général reste donc plus resserré : tout dépend du motif de l’arrêt et de la caisse.
| Situation | Repère de durée | Source |
|---|---|---|
| Salarié du régime général | Durée maximale d’indemnisation de 3 ans (article R. 323-1 du Code de la sécurité sociale) | INRS |
| Salarié du privé, droit commun | N’excède pas 1 an, sauf avis du médecin-conseil | Assurance Maladie (forum ameli) |
| Affection de longue durée non exonérante, arrêt prescrit à partir du 15 octobre | 1 an au lieu de 3 ans | Juritravail |
| Fonctionnaire | 1 an maximum, avec un temps de travail d’au moins 50 % | Juritravail |
Entre les trois ans de l’INRS et l’an du forum ameli, l’écart est réel et aucune réponse unique ne vaut pour tous les assurés. Seule la décision de la CPAM, notifiée à votre nom, fait foi, et le médecin-conseil garde la main sur toute prolongation.
Les affections de longue durée (ALD) suivent un régime à part. Pour les ALD non exonérantes, la durée d’indemnisation tombe à un an au lieu de trois : la règle vaut pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre, et pour ceux déjà en cours qui atteignent six mois après cette date. La CPAM peut alors accorder un an de plus. Renouveler le mi-temps thérapeutique reste possible si l’état de santé l’exige, mais cette prolongation ne rallonge pas les plafonds d’indemnisation. Mieux vaut voir le médecin traitant avant l’échéance pour anticiper la suite.
Employeur réticent, rupture du contrat, fonctionnaires : les situations qui coincent
Le refus de l’employeur
Le dispositif suppose l’accord de l’employeur, mais un refus ne se décrète pas. Quand le médecin du travail a préconisé l’aménagement, l’employeur doit répondre par écrit, au salarié comme au médecin, en donnant des raisons objectives : impossibilité de répartir les tâches sur un temps réduit, désorganisation importante d’un service. Cette obligation figure à l’article L. 4624-6 du Code du travail.
Une fois le temps partiel accordé, l’obligation de sécurité continue. L’INRS cite des manquements concrets : convoquer le salarié à une formation un jour non travaillé, ou lui écrire des mails de travail pendant ses périodes de repos. Le muter sur un autre poste sans son accord peut même relever de la discrimination liée à l’état de santé.
Si l’opposition de l’employeur est jugée légitime, le médecin du travail ouvre d’autres pistes : un reclassement sur un poste adapté ou, en dernier recours, une déclaration d’inaptitude. Le salarié qui estime son employeur fautif, par exemple sanctionné pour avoir demandé le dispositif, saisit le conseil de prud’hommes.
La rupture du contrat pendant le dispositif
Le contrat n’étant pas suspendu, il peut se rompre. Vous pouvez démissionner, négocier une rupture conventionnelle (le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle est détaillé dans notre guide) ou être licencié pour faute. En revanche, un licenciement fondé sur l’état de santé constitue une discrimination, que le conseil de prud’hommes peut sanctionner.
Quand le poste ne se prête décidément à aucun aménagement, certains salariés préfèrent changer d’employeur pour un temps partiel plus proche de chez eux. Les offres d’emploi à Lieusaint illustrent ce type de recherche locale : vérifiez toujours que le poste respecte les prescriptions de votre médecin avant de postuler.
Le cas des fonctionnaires
Les agents publics y ont droit aussi, avec des règles plus strictes : pas moins de 50 % du temps de travail, soit 17 h 30 sur la base de 35 heures, pour une autorisation limitée à un an. L’agent conserve l’intégralité de son traitement. Depuis le 1er août, l’administration doit répondre sous 30 jours, et tout refus doit être motivé, précédé d’un entretien ou de l’avis du médecin agréé selon le motif.
Sources
- INRS — focus juridique sur le temps partiel thérapeutique, 2026
- Juritravail — temps partiel thérapeutique : rémunération, durée et indemnités, 2026
- Assurance Maladie — forum ameli, durée du temps partiel thérapeutique, 2025
